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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - KLARITEE LLC

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Déclaration générale

Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité et au caractère privé de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données en vigueur, notamment en respectant les principes de licéité, loyauté et transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation, et d'intégrité et de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD).

KLARITEE LLC est une société qui met en relation des professionnels et des consommateurs à la recherche de biens et de services. Klaritee est à ce titre rémunérée par les acheteurs des leads, parmi lesquels figurent notamment les partenaires commerciaux qui acquièrent les leads dans le cadre de leur activité commerciale. Pour l'utilisateur, le service est gratuit. Toute transaction commerciale ultérieure entre l'utilisateur et un professionnel relève de la seule interaction entre ces deux parties.

La présente politique s'applique aux données personnelles que Klaritee collecte dans le cadre de ses services, lorsque vous visitez ses sites internet, indépendamment de votre lieu de résidence dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.

KLARITEE LLC est le responsable du traitement des données collectées sur ses sites internet. Les acheteurs des leads sont des responsables de traitement distincts pour leurs propres opérations ultérieures (prospection commerciale, mise en relation finale, démarchage). Ils n'agissent pas comme sous-traitants de Klaritee mais comme cessionnaires des données dans un cadre RT-à-RT formalisé.

1 bis. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :


Dénomination

KLARITEE LLC

Forme juridique

Limited Liability Company de droit du Delaware, USA

Siège

1013 Centre Rd, Suite 403-A, Wilmington, DE 19805, USA

Immatriculation

Delaware Secretary of State — 203840618 — EIN : 35-2962917

Email général

[email protected]

Téléphone



Représentant dans l'Union européenne (art. 27 RGPD)

Conformément à l'article 27 du RGPD, KLARITEE LLC a désigné un représentant établi dans l'Union européenne :

Nom

DataRep

Adresse

77 Camden Street Lower, Dublin D02 XE80, Irlande

Email


Téléphone


Délégué à la Protection des Données (DPO)

KLARITEE LLC a désigné un Délégué à la Protection des Données, joignable directement :

Email DPO

[email protected]

Adresse postale

1013 Centre Rd, Suite 403-A, Wilmington, DE 19805, USA — Att. DPO


2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles collectées sont celles que vous renseignez lorsque vous complétez les formulaires de mise en relation. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque.

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Nous traitons les données personnelles suivantes :

  •  Prénom et nom

  •  Adresse électronique

  •  Numéro de téléphone

  •  Adresse postale

  •  Code postal et ville (pour qualifier votre éligibilité géographique aux offres partenaires)

  •  Données spécifiques selon le formulaire (ex. type de logement, équipement actuel, montant du contrat en cours — pour les verticaux énergie, télécom, etc.)

La date de naissance n'est pas collectée par défaut. Lorsqu'elle est exceptionnellement nécessaire (par exemple pour vérifier l'éligibilité à un dispositif réservé à une tranche d'âge), elle est demandée explicitement avec mention de la finalité spécifique.

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande de mise en relation. Les champs non marqués sont facultatifs.

2.1 bis. Finalités de la collecte et bases légales

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes, selon les bases légales correspondantes :

Finalité

Base légale

Référence RGPD

Prise en charge de votre demande de mise en relation

Exécution du contrat de service

Art. 6.1.b

Cession des leads aux partenaires commerciaux qui achètent les leads

Consentement explicite

Art. 6.1.a

Démarchage téléphonique par les acheteurs des leads (régime opt-in depuis le 11 août 2026)

Consentement exprès préalable

Art. 6.1.a + L. 223-1 CC

Prospection commerciale par Klaritee (email, SMS)

Consentement explicite

Art. 6.1.a + L. 34-5 CPCE

Lutte contre la fraude et la sécurité du système

Intérêt légitime de Klaritee

Art. 6.1.f

Respect des obligations légales (comptabilité, demandes d'autorités)

Obligation légale

Art. 6.1.c

Mesure d'audience et amélioration des services

Consentement (cookies non essentiels)

Art. 82 LIL

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par les mêmes moyens que ceux utilisés pour le donner (lien de désinscription dans chaque communication, formulaire en ligne, email au DPO à [email protected]). Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait, et n'affecte pas les traitements fondés sur une autre base légale (par exemple obligations légales).

2.2 Données collectées indirectement

Nous collectons également des informations relatives à vos visites sur nos sites (données de trafic, de localisation approximative, logs Web, adresse IP) par le biais des cookies et traceurs placés sur votre appareil. Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos sites et sont déposés sans consentement préalable. Les autres cookies (mesure d'audience non exemptée, marketing, partage social) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite.

Le détail des cookies utilisés, leur durée de conservation et leurs émetteurs sont précisés dans notre Politique de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bouton « Gérer mes préférences cookies » accessible depuis chaque page.

3. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Klaritee utilise les données personnelles que nous collectons exclusivement pour les finalités décrites à la section 2.1 bis ci-dessus.

Les principales utilisations sont les suivantes :

  •  Prendre en charge et qualifier votre demande de mise en relation

  •  Céder votre demande à un ou plusieurs acheteurs professionnels, parmi lesquels nos partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement

  •  Optimiser le fonctionnement et l'affichage du site, améliorer votre expérience

  •  Vous adresser, après consentement, des communications commerciales de la part de Klaritee

  •  Lutter contre la fraude, sécuriser le système, gérer les réclamations

  •  Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Klaritee ne procède à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Une qualification automatisée des leads (scoring) peut être effectuée pour orienter les acheteurs, mais elle n'a pas d'effet contraignant pour vous et fait toujours l'objet d'une intervention humaine en cas d'impact significatif.

4. Base juridique

Comme détaillé dans le tableau à la section 2.1 bis, chaque traitement est fondé sur une base légale spécifique parmi celles prévues à l'article 6.1 du RGPD : (a) le consentement, (b) l'exécution du contrat, (c) une obligation légale, (d) l'intérêt légitime.

La cession des leads à des acheteurs commerciaux (dont nos partenaires acheteurs) est subordonnée à votre consentement préalable explicite, recueilli au moment de la soumission du formulaire via une case dédiée et libellée. Ce consentement n'est jamais présumé.

La prospection téléphonique destinée à des consommateurs résidant en France est soumise, à compter du 11 août 2026, à un régime de consentement préalable exprès (« opt-in »), conformément à l'article L. 223-1 du Code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, et de son décret d'application. Les modalités précises de recueil, de contenu, de conservation et de retrait de ce consentement sont détaillées à la section 4 bis ci-dessous.

4 bis. Régime du consentement au démarchage téléphonique (opt-in)

À compter du 11 août 2026, la prospection commerciale par voie téléphonique à destination des consommateurs résidant en France est strictement subordonnée au recueil préalable de votre consentement, dans les conditions décrites ci-dessous. Ce régime remplace le dispositif antérieur d'opposition (« Bloctel »), abrogé à compter de cette date.

4 bis.1 Contenu du consentement

Lorsque vous consentez à être démarché par téléphone, votre consentement mentionne, de manière lisible et compréhensible :

  •  L'identité de KLARITEE LLC et, le cas échéant, celle des tiers agissant pour son compte ou destinataires des données ;

  •  L'objet précis de la sollicitation téléphonique (par exemple : comparatif d'offres énergie, devis pour travaux de rénovation, comparatif de forfaits télécoms) ;

  •  La date à laquelle le consentement est exprimé ;

  •  La période de validité du consentement, qui ne peut excéder six (6) mois à compter de la date du consentement ;

  •  Les jours et horaires auxquels vous consentez à être appelé.

4 bis.2 Plages horaires d'appel

Les plages horaires d'appel effectives sont exclusivement celles que vous avez définies au moment de votre consentement. En toute hypothèse, aucun appel n'est effectué en dehors du cadre fixé par le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 : du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.

4 bis.3 Retrait du consentement et cessation immédiate

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, via l'espace d'accès à vos consentements disponible sans création de compte, ou par simple courriel adressé au DPO à l'adresse [email protected].

Conformément à l'article L. 221-16 du Code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-594 précitée, si vous vous opposez à la poursuite d'une communication téléphonique en cours, KLARITEE LLC et les acheteurs des leads sont tenus de mettre fin sans délai à l'appel et de s'abstenir de tout nouveau contact ultérieur. Le délai antérieur de soixante (60) jours après refus est supprimé : la cessation est immédiate et définitive.

4 bis.4 Conservation des preuves du consentement

Conformément à l'article R. 223-2 du Code de la consommation, KLARITEE LLC conserve, pendant une durée de trois (3) ans, l'ensemble des éléments individualisés de preuve de votre consentement : horodatage, adresse IP, libellé exact de la case de consentement, URL de la page de collecte, plages horaires consenties, catégories de partenaires acceptées.

Ces éléments sont accessibles sur simple demande adressée à [email protected], sans création de compte client et sans traitement de données personnelles au-delà de la vérification de votre identité.

4 bis.5 Propagation du retrait aux partenaires

Lorsque vous retirez votre consentement, cette information est propagée aux acheteurs des leads concernés dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, aux fins de suspension immédiate de toute activité de prospection ultérieure vous concernant.

5. Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Comme il s'agit d'un service de mise en relation, vos données sont collectées pour être cédées à des acheteurs commerciaux, lesquels deviennent responsables de traitement distincts pour leurs propres opérations ultérieures. Cette cession est subordonnée à votre consentement explicite préalable, dans les conditions du régime opt-in décrit à la section 4 bis.

5.1 Catégories de destinataires

Conformément aux articles 13.1.e et 14.1.e du RGPD, vos données personnelles sont cédées à des partenaires acheteurs, agissant en qualité de responsables de traitement distincts. Ces partenaires opèrent dans les quatre catégories sectorielles suivantes :

  •  Énergie et rénovation énergétique : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, énergies renouvelables), entreprises de rénovation énergétique, courtiers en travaux, installateurs de pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, isolation, fenêtres et menuiseries

  •  Télécommunications : opérateurs téléphoniques, fournisseurs d'accès Internet, opérateurs mobiles, opérateurs de réseaux de fibre optique

  •  Bien-être et santé : e-commerce de compléments alimentaires, services à la personne, équipements de bien-être, hors données de santé sensibles au sens de l'article 9 RGPD

  •  E-commerce et services à la personne : plateformes de mise en relation, services aux particuliers, équipement et aménagement de la maison

Tous nos partenaires acheteurs sont établis dans l'Union européenne ou disposent d'un cadre de transfert international conforme aux articles 44 à 49 du RGPD (Data Privacy Framework, Clauses Contractuelles Types ou règles d'entreprise contraignantes).

Chacun de ces partenaires agit en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres opérations ultérieures (prise de contact, prospection commerciale, mise en relation avec un fournisseur final). Ils ne sont pas sous-traitants de KLARITEE LLC mais cessionnaires des données dans le cadre d'accords formalisés entre responsables de traitement distincts, qui incluent l'engagement contractuel du partenaire à respecter le régime opt-in en vigueur.

La liste détaillée et nominative des partenaires actuellement actifs est disponible sur simple demande adressée à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse [email protected]. Cette liste est tenue à jour mensuellement et vous est communiquée dans un délai de 7 jours ouvrés. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la cession à tout ou partie de ces partenaires, sans devoir motiver votre demande.

5.2 Sous-traitants de Klaritee

Klaritee fait appel à des sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD pour des opérations techniques spécifiques. Les principales catégories sont :

  •  Hébergement : Contabo GmbH (Allemagne, UE)

Chaque sous-traitant intervient sur instruction de Klaritee, conformément à un accord de sous-traitance art. 28 RGPD, et présente des garanties suffisantes en matière de protection des données.

5.3 Communications légales

Nous pouvons être conduits à divulguer vos données personnelles :

  •  Si la loi en vigueur ou une procédure judiciaire (ordonnance de tribunal, assignation) nous y oblige

  •  Aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, pour répondre à une demande juridique légitime

  •  Dans le cadre d'une enquête en cas de suspicion de fraude ou d'activité illégale

  •  Avec votre autorisation expresse dans tout autre cas

Nous pouvons également communiquer à nos partenaires publicitaires des informations agrégées ou anonymisées (au sens du considérant 26 RGPD), sans que ces informations permettent de vous identifier directement ou indirectement.

6. Lieu de stockage et transferts internationaux

Vos données sont stockées sur des serveurs situés [À PRÉCISER — datacenter Contabo Allemagne UE ou autre]. KLARITEE LLC étant établie aux États-Unis, certains traitements ou accès peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis.

Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen est nécessaire, il est encadré par les mécanismes prévus aux articles 44 à 49 du RGPD :

  •  Pour les transferts vers les États-Unis : adhésion au Data Privacy Framework UE-USA (DPF) lorsque le destinataire est certifié, ou recours aux Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, complétées par une analyse d'impact des transferts (Transfer Impact Assessment)

  •  Pour les transferts vers d'autres pays : décisions d'adéquation, CCT, règles d'entreprise contraignantes (BCR) ou dérogations expresses de l'article 49 RGPD

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables aux transferts en contactant notre DPO à [email protected].

7. Qui a accès à vos données personnelles ?

KLARITEE LLC met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles collectées et traitées, afin d'empêcher leur altération, leur endommagement, leur destruction ou un accès non autorisé par des tiers.

L'accès aux données est strictement limité au personnel habilité par Klaritee (employés ou personnel technique) dans le cadre de leurs missions, ainsi qu'au personnel des acheteurs cessionnaires dans le cadre des accords RT-à-RT formalisés.

Toutes les personnes susceptibles d'accéder à vos données sont soumises à des engagements de confidentialité contractuels. Klaritee s'assure que son personnel et ses sous-traitants agissent en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles.

Klaritee tient un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD, et tient à jour un registre des habilitations d'accès aux données.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation. Les durées de conservation appliquées par Klaritee sont les suivantes :

Catégorie de données

Durée de conservation

Données de prospect (lead) — base active

3 ans à compter du dernier contact

Consentement au démarchage téléphonique (opt-in)

6 mois maximum à compter du consentement (art. R. 223-1 CC)

Preuves du consentement au démarchage (art. R. 223-2 CC)

3 ans à compter du recueil

Preuves de consentement RGPD (timestamp, IP, libellé, URL)

5 ans à compter du retrait ou de l'expiration

Opposition à la prospection (liste interne)

Conservation illimitée — liste d'exclusion

Logs de connexion et de sécurité

1 an

Données comptables (factures aux acheteurs)

10 ans (obligation légale comptable)

Demandes d'exercice des droits (traçabilité)

3 ans à compter de la clôture de la demande

Cookies non essentiels

13 mois maximum (Lignes directrices CNIL)

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Vous pouvez à tout moment demander l'effacement anticipé de vos données en exerçant votre droit prévu à la section 9.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit

Référence et portée

Droit d'accès

Art. 15 RGPD — obtenir confirmation et copie des données vous concernant

Droit de rectification

Art. 16 RGPD — corriger les données inexactes ou les compléter

Droit à l'effacement

Art. 17 RGPD — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)

Droit à la limitation

Art. 18 RGPD — restreindre temporairement le traitement

Droit à la portabilité

Art. 20 RGPD — recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Art. 21 RGPD — vous opposer au traitement, notamment à la prospection (opposition absolue)

Droit de retirer le consentement

Art. 7.3 RGPD — à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné

Droit de définir des directives post-mortem

Article 85 LIL — concernant le sort de vos données après votre décès

Droit de saisir une autorité de contrôle

Art. 77 RGPD — notamment la CNIL pour les résidents français


Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO par email à [email protected].

Aucun justificatif d'identité n'est requis par défaut. En cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à l'article 12.6 du RGPD, des éléments complémentaires pourront vous être demandés. Cette demande sera proportionnée et motivée.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons préalablement avec motivation.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. KLARITEE LLC n'étant pas établie dans l'Union européenne, il n'y a pas d'autorité chef de file au sens de l'article 56 RGPD. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, France, https://www.cnil.fr) est directement compétente pour les Utilisateurs résidant en France. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence dans l'UE.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nos sites utilisent différentes mesures de sécurité techniques, protocoles de communication sécurisés et organisationnelles adéquates. Les outils d'authentification et les transmissions de données sont chiffrés afin d'assurer la sécurité de vos données personnelles.

Les principales mesures mises en œuvre par Klaritee sont notamment :

  •  Chiffrement HTTPS/TLS des communications entre votre navigateur et nos serveurs

  •  Chiffrement au repos des bases de données contenant des données personnelles

  •  Gestion stricte des habilitations d'accès (principe du moindre privilège)

  •  Journalisation des accès aux données et revue régulière

  •  Sauvegardes régulières et automatisées avec test de restauration

  •  Sensibilisation et formation régulière du personnel à la protection des données

  •  Tests de sécurité périodiques et processus de revue des vulnérabilités

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Klaritee s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, vous serez également informé directement et dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Modification de la présente Politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour adapter nos pratiques aux évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. Toute modification substantielle affectant vos droits ou les modalités de traitement de vos données vous sera notifiée préalablement par un moyen actif et adapté (notification par email, bandeau d'information sur le site), afin de vous permettre, le cas échéant, de retirer votre consentement ou d'exercer vos droits.

La date de dernière mise à jour est indiquée en bas du présent document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Nous contacter

Pour toute question, commentaire ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

[email protected]

Adresse postale KLARITEE LLC

1013 Centre Rd, Suite 403-A, Wilmington, DE 19805, USA

Représentant UE (art. 27 RGPD)

DataRep · 77 Camden Street Lower, Dublin D02 XE80, Irlande · [contact à compléter]

Autorité de contrôle française

CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — https://www.cnil.fr


Dernière mise à jour : Juillet 2026


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